droit d auteur minier de la chine

Géopolitique des ressources minières

La Loi sur le droit d''auteur interdit la reproduction des œuvres sans autorisation des titulaires de droits. Or, la photocopie non autorisée – le « photocopillage » – s''est généralisée, provoquant une baisse des ventes de livres et compromettant la rédaction et la production de …

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De la responsabilité de la Chine dans la crise ...

De la responsabilité de la Chine dans la crise vénézuélienne. Si les sanctions financières de l''administration Trump, adoptées en août 2017, rendent difficile une sortie de crise pour le Venezuela, la Chine porte aussi une responsabilité dans la désastreuse situation économique du pays. En dirigeant la majorité de ses crédits et ...

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ChinePI

 · Renforcement du droit d''auteur : adoption d''un nouvel amendement à la loi chinoise. En novembre 2020, le Comité permanent de l''Assemblée populaire nationale de la République populaire de Chine a voté l''adoption d''une décision modifiant la loi sur le droit d''auteur. Cet amendement entre en vigueur le 1er juin 2021.

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Le Droit d''auteur de la Chine

La Chine est l''un des signataires des principales conventions internationales régissant la protection de la propriété intellectuelle: la Chine a adhéré à la Convention de Berne (Acte de Paris de 1971) en 1992, entrée en vigueur le 15 octobre 1992, Le droit d''Auteur Conventions de Genève et à Paris) est entré en vigueur le 30 octobre ...

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Loi sur le droit d''auteur de la République populaire de Chine

- La direction de !''administration du droit d''auteur du Conseil des affaires de l''Etat est chargee de !''administration du droit d''auteur dans tout le pays. La direction de !''administration du droit d''auteur du gouvernement populaire de cha-· que province, region autonome ou municipalite re- CHINE- …

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Code minier : définition de Code minier et synonymes de ...

Yvan Razafindratandra, juriste spécialisé dans le droit minier regrette [10] que le rapport ne s''inspire pas d''attitudes nouvelles comme celle de la Chine qui « a adopté, il y a trois ans, une loi [11] sur la promotion de l''économie circulaire, qui a vocation à s''appliquer, notamment, au secteur minier, et dont nous aurions pu tout à ...

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La fiscalité du nouveau code minier de la République ...

cadre de la publication Sortir de l''impasse fiscale de NRGI, en ajoutant aux modèles économique et financiers les paramètres finaux de la réforme du code minier. 2 Identifier les forces et faiblesses de la nouvelle fiscalité minière et les risques liés à certaines nouvelles dispositions.

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District minier de Baiyun : définition de District minier ...

Le district minier de Baiyun ( ; pinyin : Báiyún Kuàngqū) est une subdivision administrative de la région autonome de Mongolie-Intérieure en Chine. Il est placé sous la juridiction de la ville-préfecture de Baotou. Notes et références ↑

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République Démocratique du Congo

de la vie économique qui concourt encore aujourd''hui au ... secteur minier. De nombreux produits miniers sont exploités localement : des minerais tels que le cuivre, le cobalt, le zinc et le fer, mais aussi des diamants. ... la Chine (47,5 % en 2010), qui est, elle-même,

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IRPI

Parallèlement, la Chine a également adhéré aux principales conventions internationales en matière propriété intellectuelle, manifestant par-là son souci de s''intégrer à la communauté mondiale. I - DROITS D''AUTEUR Après des décennies d''hésitation, la Chine a promulgué le 7 septembre 1990, une loi sur le droit d''auteur.

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Protection du droit d''auteur sur les ...

De manière générale, la protection du droit d''auteur sur les logiciels en Chine peut être divisée en 3 étapes, à savoir: 1. L''enregistrement du droit d''auteur du logiciel, 2 Le contrat de licence exclusive du logiciel, et. 3 Enregistrement du contact de transfert.

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Les griefs de la Chine à l''égard de l ...

 · Yves Perez est professeur émérite et ancien doyen de la faculté de droit de l''Université catholique de l''Ouest à Angers, auteur des Vertus du protectionnisme (L''Artilleur, janvier 2020).

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Protection des dessins et modèles

 · Protection des dessins et modèles. Il doit s''agir d''une création ornementale. Les dessins et modèles peuvent concerner divers produits, aussi bien des produits de luxe, que des appareils électroménagers, des motifs de textile, des articles de loisirs…

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District minier de Jingxing — Wikipédia

La dernière modification de cette page a été faite le 2 juin 2021 à 09:56. Droit d''auteur: les textes sont disponibles sous licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions; d''autres conditions peuvent s''appliquer.Voyez les conditions d''utilisation pour plus de détails, ainsi que les crédits graphiques.En cas de réutilisation des textes de cette page, voyez ...

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Droit minier — Wikipédia

La dernière modification de cette page a été faite le 31 mai 2020 à 16:26. Droit d''auteur: les textes sont disponibles sous licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions; d''autres conditions peuvent s''appliquer.Voyez les conditions d''utilisation pour plus de détails, ainsi que les crédits graphiques.En cas de réutilisation des textes de cette page, voyez ...

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La Chine va intensifier sa lutte contre le piratage de films

 · La Chine va coopérer avec davantage de pays et de régions pour lutter contre la violation du droit d''auteur et le piratage de films, a annoncé le 29 avril le ministère de la …

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La Chine lance une campagne de lutte contre les atteintes ...

 · La campagne, conjointement lancée par l''Administration nationale du droit d''auteur de Chine, l''Administration du cyberespace, le ministère de l''Industrie et des Technologies de …

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Trente-trois mineurs ont perdu la vie dans l''explosion d ...

 · Les 33 mineurs pris au piège dans une explosion de gaz en début de semaine ont été retrouvé morts, rapporte mercredi l''agence de presse officielle chinoise Xinhua. Les mineurs travaillaient dans une mine privée à Jinshangou dans le sud-est du pays lorsque l''explosion a eu lieu.

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Industrie minière en Chine — Wikipédia

 · La Chine (Zhongguó), pays de l''Asie orientale, est le sujet principal abordé sur CHINE INFORMATIONS (autrement appelé "CHINE INFOS") ; ce guide en ligne est mis à jour pour et par des passionnés depuis 2001.Cependant, les autres pays d''Asie du sud-est ne sont pas oubliés avec en outre le Japon, la Corée, l''Inde, le Vietnam, la Mongolie, la Malaisie, ou la Thailande.

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Amazon

La Chasse Broché – Livre grand format, 1 avril 2021. de. Bernard Minier (Auteur) › Consulter la page Bernard Minier d''Amazon. Trouver tous les livres, en savoir plus sur l''auteur. Voir résultats de recherche pour cet auteur.

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introduction Droit de la concurrence

« la loyauté de la concurrence ». Mais, en droit interne, aucune disposition spécifi que ne vient prendre en compte la théorie de la concurrence déloyale si bien que la juris-prudence continue de s''en remettre, depuis la fi n du xixe siècle, au droit commun de la responsabilité civile délictuelle 10. D''autres pays ont adopté des ...

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Yangquan

Portail de la Chine; ... Droit d''auteur : les textes des articles sont disponibles sous Licence CC BY-SA 3.0. Les licences et crédits des images sont disponibles en cliquant sur l''image. Source : Wikipédia (wiki collaboratif). Des modifications peuvent avoir été effectuées, notamment la mise en page et des retraits de liens. Auteurs de l ...

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La propriété intellectuelle en Chine

constituent un cas de contrefaçon expressément prévu par la loi. 3 – LES DROITS D''AUTEUR La protection par droit d''auteur, qui relève de l''Administration nationale du droit d''auteur, a été renforcée par une révision de la loi sur les droits d''auteur15, en date du 27 octobre 2001.

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Droit minier en France — Wikipédia

En France, le droit minier, ensemble des règles régissant l''exploitation du sous-sol, est régi par le « code minier » [1].Ce texte définit ce qu''est une mine, les conditions dans lesquelles elles peuvent être exploitées et la façon dont leurs séquelles doivent être réparées ou compensées.. Ce code inclut des parties de nature législative et d''autres de nature réglementaire ...

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Chine : les fournisseurs de contenu s''engagent à renforcer ...

 · Chine : les fournisseurs de contenu s''engagent à renforcer la protection du droit d''auteur L''Egypte salue la coopération "fructueuse" avec la Chine dans la lutte contre le COVID-19

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Vingt et une demandes

Les Vingt et une demandes sont un ensemble de requêtes que le gouvernement de l''empire du Japon de l''ère Taishō adresse à celui de la république de Chine le 18 janvier 1915, et que la Chine accepte dans des traités signés le 25 mai 1915.Cette liste de demandes vise à étendre le contrôle politique et économique du Japon sur la Chine, dans le but de faire du pays « un protectorat ...

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CHINE. Gare à la nouvelle oligarchie capitaliste

 · A la faveur de la grande vague de transformation de l''économie chinoise en une économie de marché qui a submergé la Chine depuis les années 1990, la collusion entre le monde de la politique et des affaires est en effet devenue un phénomène répandu aussi bien dans les secteurs immobilier, minier, financier que dans celui de l''énergie.

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Les principes généraux du droit civil en Chine

R.I.D.C. 1-1989. LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CIVIL. EN CHINE. Introduction. Les Principes généraux du droit civil adoptés et promulgués le 12 avril 1986 à la quatrième session de la VIe Assemblée nationale sont entrés en vigueur le premier janvier 1987.

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